Droit : Méthode du cas pratique

Méthode du cas pratique

Etape 1 : Identifier les faits à l’origine du problème et les qualifier juridiquement

Vous devez repérer les faits  et les qualifier juridiquement en précisant les relations existantes entre les personnes.

Etape 2 : Identifier le problème  juridique

Il faut identifier le problème de droit soulevé par la situation. On le présente de manière générale et abstraite (sans référence à la situation étudiée) et généralement sous forme d’une question.

Etape 3 : Déterminer la (ou les) règle(s) de droit applicable(s)

Il convient de repérer les règles légales ou d’origine jurisprudentielle susceptibles d’apporter une solution au problème posé. (n’oubliez pas d’utiliser les annexes). Vous devez exposer le contenu de la ou des règles de droit  qui doivent être appliquées à la situation afin de pouvoir ensuite proposer une solution. Vous trouverez tout ou partie de ces règles dans les documents mis à votre disposition en annexe, qu’il conviendra, éventuellement de compléter par vos connaissances personnelles.

Etape 4 : Appliquer les règles de droit au cas

Il s’agit d’appliquer concrètement les règles de droit aux faits et de proposer une solution concrète au problème, justifiée par l’application de la règle aux évènements et/ou éventuellement une alternative.

Etape 5 : Proposer une solution argumentée

Conclure en répondant à la question de droit posée.